Faites économiser des milliers d'euros de frais de succession à vos clients en quelques minutes
ValoData calcule automatiquement les deux méthodes légales (Art. 761 CGI) et recommande la plus avantageuse pour votre dossier successoral.
La valorisation successorale reste un choix fiscal sous-optimisé
Obligation légale
L'inventaire successoral est imposé par la loi. Chaque actif financier doit être valorisé à la date exacte du décès selon l'Art. 761 CGI.
Deux méthodes, un seul bon choix
L'Art. 761 CGI offre deux méthodes de valorisation. Sur 200 000 €, choisir la mauvaise peut coûter 2 000 à 4 000 € de trop aux héritiers.
Calcul manuel = risque d'erreur
15 lignes de portefeuille × 30 séances = 450 relevés à vérifier, avec jours fériés, séances sans cotation et règles BOFiP à appliquer.
En 3 clics, la valeur fiscale optimale de tous les actifs financiers d'une succession.
Pourquoi ce choix est déterminant ?
Pour une succession dont la part nette taxable par héritier franchit le seuil de 552 324 € (taux marginal à 40 %), une différence de 10 000 € sur la valorisation des actifs financiers se traduit par 3 000 € d'économie sur les droits de succession.
Pour les patrimoines importants, ou dont une forte proportion est constituée d'actifs financiers (valeurs mobilières, OPCVM, contrats de capitalisation), l'écart entre les deux méthodes de valorisation peut représenter plusieurs milliers d'euros par dossier.
ValoData calcule automatiquement les deux méthodes prévues par l'article 761 du CGI et vous indique laquelle retenir pour votre client.
Rapport de valorisation Art. 761 CGI
Exemple fictif — Décès fictif au 3 mai 2026
| Titre | Quantité | Méthode 1 (Jour J) | Méthode 2 (Moy. 30j) |
|---|---|---|---|
LVMHMC.PA · FR0000121014 | 50 actions | 32 520 € | 34 250 € |
TotalEnergiesTTE.PA · FR0000120271 | 500 actions | 30 600 € | 31 550 € |
Air LiquideAI.PA · FR0000120073 | 100 actions | 33 665 € | 34 755 € |
| Total portefeuille | 96 785 € | 100 555 € |
ValoData recommande la Méthode 1 — Économie de 3 770 € pour les héritiers
La méthode du jour du décès est ici plus favorable de 3,7 % par rapport à la moyenne des 30 séances précédentes. ValoData choisit automatiquement la méthode la moins élevée pour l'ensemble du portefeuille.
* Valorisation fictive à des fins d'illustration — Art. 761 CGI, doctrine BOFiP
Votre premier dossier en moins de 10 minutes
Le bon choix peut faire économiser des milliers d'euros
Sur un portefeuille de titres cotés, l'écart entre les deux méthodes Art. 761 CGI atteint en moyenne 5 % en période de volatilité. ValoData calcule les deux et recommande la plus favorable.
| Portefeuille de titres | Écart méthode 1 vs 2 (hyp. 5 %) | Réduction d'assiette | Économie héritiers (taux 20 %) |
|---|---|---|---|
| 50 000 € | 2 500 € | 2 500 € | ~500 € |
| 100 000 € | 5 000 € | 5 000 € | ~1 000 € |
| 200 000 € | 10 000 € | 10 000 € | ~2 000 € |
| 500 000 € | 25 000 € | 25 000 € | ~5 000 € |
* Illustration à titre indicatif — hypothèse d'écart de 5 % entre les deux méthodes, taux marginal effectif de 20 %. L'écart réel dépend de la volatilité du marché sur les 30 séances précédant le décès.
ROI immédiat pour votre étude
Sur un seul dossier à 200 000 €, l'économie pour les héritiers peut dépasser 2 000 €. Un notaire qui présente une optimisation fiscale chiffrée devient un conseiller patrimonial, pas un simple rédacteur d'actes.
Conçu pour les professionnels du patrimoine
Études notariales
De la structure individuelle au grand office, ValoData s'adapte à votre volume de dossiers successoraux. Comparaison systématique des deux méthodes Art. 761 CGI sur chaque dossier.
- Comparaison automatique des deux méthodes légales
- Dossier de preuve exportable pour la déclaration
- Sources officielles certifiées (Euronext, AMF GECO)
Comptables patrimoniaux
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Pour un portefeuille de 200 000 €, ValoData peut économiser 2 000 à 4 000 € aux héritiers. À 14,90 € le dossier, le ROI est immédiat dès la première succession.
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Découvrez comment ValoData calcule l'économie fiscale Art. 761 CGI sur un dossier réel de votre étude.
Trois étapes pour un dossier fiscalement optimisé
Saisir l'ISIN et la date du décès
Entrez les codes ISIN de chaque titre et la date du décès. ValoData identifie automatiquement chaque instrument financier.
Calcul Art. 761 CGI automatique
Les deux méthodes légales sont calculées simultanément : cours au jour du décès et moyenne des 30 dernières séances de Bourse selon doctrine BOFiP.
Recommandation fiscale chiffrée
ValoData identifie la méthode la plus favorable, chiffre l'économie réalisée et génère le dossier de preuve prêt à intégrer à la déclaration.